Conditions Générales de Vente

- Identification du vendeur
HELIOBIL
Entreprise individuelle
No SIREN : 403281637
No Siret : 40328163700021
Siège : Zone Artisanale - Route de Lons - 39570 - St Laurent-la-Roche, France
Tél./Fax : +33 (0) 384-44-29-46
E-mail : heliobil@libertysurf.fr

- Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Catalogue". Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’entreprise HELIOBIL ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

- Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.

- Prix :
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. L’entreprise HELIOBIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance, à l'exception du paiement en contre remboursement.
Pour le récapitulatif des TARIFS en cours : clickez ici
Pour les TARIFS REVENDEURS ( grossistes, boutiques, associations): veuillez nous contactez : heliobil@libertysurf.fr

- Commande :
Elle peut se faire directement sur le site en cliquant sur chaque produit proposé, en remplissant le panier et en validant la commande. Elle peut également se faire par téléphone, fax ou courrier, n'hésitez pas à nous téléphoner pour répondre à une question avant de passer commande.


- Frais de port et d'emballage :
Suivant le poids de votre commande et le lieu de destination, les FRAIS de PORT & d'EMBALLAGE seront calculés automatiquement et d s'afficheront sur le bon de commande. Suivant l'évolution des prix des transports postaux, ces frais peuvent varier au cours de l'année.


- Conditions de paiement :
Sauf stipulation contraire, les paiements doivent être faits à la commande. Tout retard ou défaut de paiement des sommes dues à la société HELIOBIL pourra porter automatiquement et de plein droit, intérêts au taux d'intérêt légal en vigueur majoré de deux points, sans préjudice de toute demande en dommages et intérêts que pourrait demander HELIOBIL
Règlement CB (Paypal) , par CHEQUE en envoyant le versement du montant à l'adresse ci-dessous avec le bon de commande édité.
Règlement par TRANSFERT BANCAIRE, en cliquant sur l'option "virement bancaire", un email nous est automatiquement envoyé, et nous vous informons par retour de mail de la prise en charge de votre commande.

- Livraison :
HELIOBIL s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du versement. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.
L’entreprise HELIOBIL est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

- Droit de rétractation :
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à HELIOBIL pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais d'envoi et de retour. Toutefois les produits retournés sans leur emballage d'origine, incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

- Garanties :
Outre la garantie légale contre les vices cachés, HELIOBIL garantit la défectuosité du support dans les modalités définies ci-après.
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du support, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à HELIOBIL. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à HELIOBIL le produit dans son emballage d'origine. HELIOBIL retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur le bon de garantie, un nouveau produit.
Outre ces garanties, HELIOBIL ne fournit aucune autre garantie.

- Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de HELIOBIL d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

- Litiges
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.
Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander; la responsabilité de la société HELIOBIL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de HELIOBIL
Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Paris.


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